• VENDREDI 16 OCTOBRE 2009 : 9H00 (précises) - 12H00

• SALLE HAUTE DE LA BIBLIOTHEQUE DE L'ORDRE DES AVOCATS, Palais de Justice de Paris (100 places)

La Commission Léger, qui a remis son rapport au Président de la République le 1er septembre dernier, suggère une refonte fondamentale de la procédure pénale. La suppression du juge d’instruction, le renforcement corrélatif des pouvoirs du Parquet, la création du Juge de l’enquête et des libertés, viendraient profondément bouleverser la procédure pénale. Les propositions controversées, et largement commentées, ne doivent pas occulter le dispositif envisagé dans son ensemble. Car la garde à vue, la détention provisoire, la récusation péremptoire ou les arrêts d’assises sont autant de thèmes sur lesquels d’importantes modifications sont également proposées, outre des suggestions inédites, telle la création de la retenue judiciaire pour majeurs. La vaste réforme proposée par la Commission Léger se doit, dès lors, d’être analysée et débattue.

Robert BADINTER
Sénateur, avocat honoraire, ancien Garde des Sceaux, ancien président du conseil constitutionnel

Didier REBUT
Professeur de droit pénal et de procédure pénale à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

Hervé LEHMAN, avocat au barreau de Paris, membre de la commission Léger

Pierre-Olivier SUR
Avocat au barreau de Paris, AMCO, ancien secrétaire de la conférence

Jean-Yves LE BORGNE, avocat au barreau de Paris, AMCO, ancien secrétaire de la conférence

Gilbert THIEL, premier juge d'instruction au TGI de Paris
Paul HUBER, juge d'instruction au TGI de Paris, président de l'Association des Jeunes Magistrats
Philippe DEHAPIOT, avocat au barreau de Paris
le Bâtonnier Yves REPIQUET, avocat au barreau de Paris, MCO, ancien Bâtonnier de Paris, ancien secrétaire de la conférence

Les débats seront animés Sabrina GOLDMAN, Emmanuelle GRAILLOT et Sébastien BENA, responsables de la commission pénale de l'UJA de Paris

RETOUR AU SOMMAIRE DES CONFERENCES